J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610122D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet du 25 octobre 2005 au 25 août 2007.